Sites sur "Le Tuteur"

Tutelle d'un majeur | Service Public : Le tuteur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si c'est impossible, le juge désigne un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, inscrit sur une liste dressée par le préfet.
GUIDE A L?USAGE DU TUTEUR (TUTELLE) : Le tuteur représente la personne protégée, remplissant sa fonction avec diligence et prudence, dans l?intérêt de la personne protégée. Cette charge est personnelle et non rémunérée.
Pourquoi besoin de spécifier un tuteur ? | Services Publics : Si le « oui » est apporté en réponse au niveau de la filiation il vous sera demandé de renseigner le nom du tuteur. Si le « non » est apporté en réponse aucune coordonnée du tuteur ne vous sera demandée.
Le rôle et les obligations d'un tuteur (tutelle) - MMA : Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. Il est tenu d?apporter des « soins prudents, diligents et avisés » dans le seul intérêt de la personne protégée (art. 496 du Code civil).
Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur - Droit-finances : La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.
Définitions : tuteur - Dictionnaire de français Larousse : Corset tuteur, enveloppe en bois ou en fer placée autour d'un jeune arbre pour le protéger.
Tuteur : désignation et rôle d'un tuteur - Dépendance infos : Tout savoir sur les fonctions du tuteur lors d'une mise sous tutelle : qui peut être désigné ? Un seul ou plusieurs tuteurs ? Dépendance infos vous en dit plus.
tuteur - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ... : Définition, exemples et prononciation de tuteur : Personne chargée de veiller sur un mineur ou un in?
La tutelle - Pour les personnes âgées : Les juges des tutelles désignent les tuteurs ou curateurs en priorité parmi les membres de la famille. Etre nommé officiellement tuteur ou curateur de son proche permet d?agir légitimement pour protéger ses intérêts.
Droits et devoirs d?un tuteur : ce qu?il faut savoir en France : Le tuteur a pour mission de gérer les biens et les affaires courantes de la personne protégée tout en respectant ses droits et libertés. Au-delà de la gestion administrative et financière, le tuteur doit aussi veiller à maintenir le lien social et familial de la personne protégée.