Sites sur "Le Tuteur"

Tutelle d'un majeur | Service-Public.fr : Le tuteur représente le majeur protégé dans tous les actes de la vie civile. Cela concerne notamment les démarches administratives, financières et juridiques.
Définitions : tuteur - Dictionnaire de français Larousse : Corset tuteur, enveloppe en bois ou en fer placée autour d'un jeune arbre pour le protéger.
Le rôle et les obligations d'un tuteur (tutelle) - MMA : Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine. Il est tenu d?apporter des « soins prudents, diligents et avisés » dans le seul intérêt de la personne protégée (art. 496 du Code civil).
Qui peut être désigné curateur ou tuteur - La protection juridique ... : Qui peut être désigné curateur ou tuteur ? Le juge des tutelles va choisir en priorité un protecteur dans l?entourage familial du majeur : conjoint, enfant ou personne ayant des liens d?affection et une relation de confiance avec lui. On parle alors de tuteur ou curateur familial.
tuteur - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ... : Définition, exemples et prononciation de tuteur : Personne chargée de veiller sur un mineur ou un in?
Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur - Droit-finances : La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.
GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DU TUTEUR - justice : Le tuteur doit en être informé. Pour le divorce, la personne protégée peut accepter seule le principe de la rupture du mariage. Elle doit être représentée par son tuteur pour l'action en divorce, sans qu'une autorisation du juge des tutelles soit nécessaire.
Tuteur : désignation et rôle d'un tuteur - Dépendance infos : Tout savoir sur les fonctions du tuteur lors d'une mise sous tutelle : qui peut être désigné ? Un seul ou plusieurs tuteurs ? Dépendance infos vous en dit plus.
Devenir tuteur d?un membre de sa famille - linote.fr : Quelles sont les responsabilités du tuteur ? C?est le juge des tutelles qui définira les responsabilités du tuteur en fonction du degré d?autonomie de la personne à protéger.
Droits et devoirs d?un tuteur : ce qu?il faut savoir en France : Le tuteur a pour mission de gérer les biens et les affaires courantes de la personne protégée tout en respectant ses droits et libertés. Au-delà de la gestion administrative et financière, le tuteur doit aussi veiller à maintenir le lien social et familial de la personne protégée.