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Règles budgétaires pour les années 2024-2025 à 2026-2027 : La note de bas de page suivante a été insérée à certaines mesures ciblées des conventions collectives 2020-2023 : les mesures financées par le cadre financier de négociation (intersectorielles et sectorielles) contenues dans le présent document contribuent au financement et au respect des dispositions prévues aux conventions ...
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Ressources allouées dans les centres 2024-2025 ... : Pour l?allocation liée aux ETP sanctionnés en formation professionnelle, le montant de base par organisme scolaire est de 195 128 $ pour l?année scolaire 2024-2025 et est indexé annuellement selon le taux d?ajustement applicable.
Comprendre le financement de la formation professionnelle : Le financement de la formation professionnelle (FP) est très complexe. Les DEP et ASP sont financés au moyen d?une enveloppe ouverte alors que les AEP le sont par une enveloppe fermée.
Règles budgétaires ? Carrefour FP : Le financement est accordé par l?entremise du système de déclaration Charlemagne. La formule d?allocation est disponible dans les Règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.
MODALITES DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D?EDUCATION THERAPEUTIQUE DU ... : Le financement est basé sur l?activité de l?année n-1. Elle est mesurée lors de l?enquête électronique annuelle, déclarative, qui enregistre le nombre de bénéficiaires ayant participé au programme d?ETP entre le 01/01/n-1 et le 31/12/n-1.
Microsoft PowerPoint - Atelier E-8 Initiation au Financement FP 2016 ... : ? Mesures d?appui ? FGJ, FGA et FP; ? Adaptation scolaire ? seulement FGJ; ? Régions et petits milieux ? seulement FGJ. L?objectif des mesures d?appui est de favoriser la réussite des élèves, tout en tenant compte de leurs besoins et de leurs caractéristiques.
FORMATION PROFESSIONNELLE L?élaboration et l?actualisation des ... : financement du développement pédagogique, incluant l?implantation de nouveaux programmes. Les budgets de perfectionnement de la commission scolaire peuvent aussi être mis à contribution pour former les enseignantes et enseignants.
NOTICE EXPLICATIVE DU DISPOSITIF D?AIDE AU FINANCEMENT DE LA FORMATION EN E : Professionnels des champs sanitaires ou sociaux dans le cadre d?un programme d?ETP en cours ou à venir en complément d?autres sources de financements lorsque cela est possible et sur justificatif, pour assurer une approche pluridisciplinaire prônée dans la démarche qualité de l'ETP.
Pogamme d?ETP : LE FINANEMENT he n : Outre la recherche de partenaires pour le financement, un soutien est possible grâce à des organismes ou structures ?uvrant dans le champ de l?ETP en s?appuyant sur leurs compétences et leurs ressources.
Règles budgétaires de fonctionnement - Gouvernement du Québec : Ces mesures sont identifiées dans les présentes règles budgétaires comme étant « dédiées » ou « protégées » et elles sont signalées de façon particulière en marge du texte.