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Justice.fr | Vos droits et démarches : Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.
Ministère de la Justice : Les États généraux de l?insertion et de la probation Les États généraux de l?insertion et de la probation ont pour objectif de revoir la politique pénale en la matière et lutter contre la récidive.
Justice / Annuaires et contacts : Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux
Suivre son affaire en ligne | Justice.fr : Consentement à la transmission par voie électronique Pour pouvoir consulter les données de votre dossier, vous devez d?abord consentir à la transmission par voie électronique. la transmission (en main propre ou par courrier) du formulaire Cerfa n°15414, dûment complété et signé, et accompagné d'une copie d'une pièce d'identité ; la réception du consentement en audience ou en ...
Justice | Service-Public.fr : Découvrez des informations essentielles sur la justice et vos droits avec Service-Public.fr.
Mon Suivi Justice : Vous avez été condamné à une mesure judiciaire en milieu ouvert et vous souhaitez préparer une convocation au tribunal ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ? Vous recherchez des informations ou des professionnels pour mieux comprendre votre peine et investir votre réinsertion ? Mon Suivi Justice vous accompagne dans votre suivi judiciaire.
Saisir la Justice en ligne | Justice.fr : Vous souhaitez saisir la Justice de manière dématérialisée ? Ce service vous permet, pour des procédures sans représentation obligatoire par un avocat, de saisir la Justice et de joindre des pièces justificatives depuis un formulaire dématérialisé dans votre espace personnel sécurisé. Vous pouvez saisir la Justice par courrier ou en main propre pour d'autres démarches depuis la ...
Obtenir une aide personnalisée | Justice.fr : D?obtenir des informations ou une aide pour accomplir une démarche juridique. De prendre rendez-vous avec un professionnel du droit. De connaître l?adresse du point-justice le plus proche de chez vous. Si vous avez un dossier enregistré auprès d?un tribunal, d?obtenir les coordonnées du service d?accueil unique du justiciable de la juridiction concernée.
Simplifiez vos démarches civiles grâce à l?application justice.fr : Justice.fr : une application pour effectuer des démarches de justice en ligne
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