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Légifrance - Le service public de la diffusion du droit : Rechercher un mot, une expression, une référence? Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de ... - Légifrance : La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) fixe une trajectoire à cette ambition jusqu'en 2027 grâce à des moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels inédits.
La loi Duplomb promulguée par Emmanuel Macron, voici ce qu?elle ... : La loi Duplomb promulguée par Emmanuel Macron, voici ce qu?elle contient après la censure de l?article phare Le président de la République n?a pas opté pour la « nouvelle ...
Promulguer une loi : qu?est-ce que ça veut dire : La loi Duplomb, en partie censurée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée par le président de la République. On vous explique ce que ça signifie.
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un ... : En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur.
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de ... : Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et au plus tard le 15 février 2022, un rapport exposant les mesures prises en application du présent article depuis l'entrée en vigueur de cette même loi et ...
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025 | vie-publique.fr : Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride. D'autres dispositions portent sur les projets d'élevage et de bassines agricoles et les contrôles de l'Office français de la biodiversité.
Loi réforme PLM mode de scrutin municipales Paris Lyon Marseille | vie ... : La loi vise à réformer la loi dite "PLM" de 1982 pour permettre dès mars 2026 l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. Elle prévoit que les représentants dans ces trois villes soient élus par leurs habitants par deux votes distincts.
Qu?est ce que la loi? Comment la loi est appliquée? : La loi a un sens formel : il s?agit de toutes les règles de droit émanant du parlement (assemblée nationale et Sénat réunis). Elle a aussi un sens matériel : il s?agit de toutes les règles de droit écrites.
Loi Duplomb : ce que contient le texte officiellement promulgué par ... : Le chef de l'État a officiellement promulgué la loi Duplomb, mais sans la réintroduction de l'acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel.