Sites sur "La Loi du puma"

Loi Duplomb : quel est le pouvoir de la pétition qui dépasse le million ... : Pour ce faire, une proposition de loi réunissant 185 parlementaires devrait être déposée un an après la promulgation de la loi Duplomb pour l?abroger ou la modifier.
Cette règle qui change pour les agresseurs à partir de lundi : Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les « victimes au centre » du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une ...
Viol conjugal : que dit vraiment la loi ? - Elle : Des chiffres alarmants qui posent une question centrale : que dit vraiment la loi sur le viol conjugal ? On l?imagine dans une ruelle mal éclairée, un inconnu qui surgit dans la nuit.
Pourquoi la loi Duplomb est-elle un désastre pour la santé et l ... : Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb relance l?usage de pesticides interdits, facilite les mégabassines et l?élevage intensif.
PMA et adoption : la loi pour protéger les salariés définitivement ... : La loi a été adoptée au Sénat à l'unanimité, comme à l'Assemblée nationale le 5 mai dernier.
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de ... : Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil en « déjudiciarisant » la procédure.
Démarchage téléphonique : voici pourquoi cette loi pourrait enfin y ... : La proposition de loi, déjà votée par les députés, arrive au Sénat ce mercredi 21 mai. Elle permettra de lutter contre le démarchage téléphonique des entreprises, en demandant le ...
« Justice pour Sarah Halimi » : un projet de loi présenté « fin mai : Un projet de loi sera présenté « fin mai », a annoncé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. « Sans justice, pas de République », « Justice défoncée ?
Allocations familiales : ce vote de l?Assemblée ... - Magazine ELLE : L?Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi communiste pour modifier le versement des allocations familiales.
Loi immigration : quelles sont les mesures clés du ... - Magazine ELLE : Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l?immigration, ouvrant une profonde fracture au sein de la majorité, dont une partie s'est détournée d'un texte soutenu ...
Quelles sont les mesures clés de la loi - Magazine ELLE : Tel est l?objectif de la loi « bien vieillir », examinée ce lundi 20 novembre à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée par les oppositions et jusque dans le camp présidentiel, pour ...
L?Assemblée adopte la proposition de loi « bien vieillir - Elle : Les députés ont adopté le texte de loi « pour bâtir la société du bien vieillir », à 116 voix contre 31, ce jeudi 23 novembre dans la soirée.